Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BALZWERK GmbH, Magirusstraße 22, D-89250 Senden/Hittistetten

I. Généralités

  1. Les présentes conditions générales s’adressent à tous les clients de BALZWERK GmbH qui sont des consommateurs au sens de l’article 13 du BGB (Code civil allemand). Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées, principalement, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (article 13 du BGB).
  2. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les articles proposés à la vente et à l’expédition aux consommateurs par BALZWERK GmbH dans sa boutique en ligne (ci-après : la boutique en ligne), sous https://www.balzwerk.de et .com. Elles s’appliquent également à toutes les réalisations personnalisées convenues avec le client sous une autre forme écrite. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est reconnue par écrit par BALZWERK GmbH. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas.
  3. Les références aux dispositions légales applicables ont uniquement une valeur explicative. Par conséquent, les dispositions légales s’appliquent même en l’absence d’une telle précision, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par nos conditions générales.

II. Conclusion du contrat

  1. Les commandes de la gamme proposées dans la boutique en ligne de BALZWERK GmbH ne peuvent être passées que sur Internet. Les offres sont sans engagement et non contractuelles. En cliquant sur le bouton ACHETER MAINTENANT/Acheter/Commander avec obligation de paiement, vous passez une commande ferme des articles répertoriés sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail, immédiatement après réception de celle-ci.
  2. Les fabrications personnalisées peuvent également être commandées par écrit sur Internet. Les offres sont sans engagement et non contractuelles.
  3. La commande des articles par le client vaut offre contractuelle ferme, sauf disposition contraire résultant de la commande ou d’autres accords. Un contrat de vente portant sur le ou les articles commandés n’est conclu que lorsque nous avons confirmé la commande par écrit par voie électronique (confirmation de commande).
  4. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres caractéristiques de performance indiqués dans la boutique en ligne de BALZWERK GmbH ne sont pas contractuels, sauf mention expresse, par exemple au moyen de la désignation « échantillon ».

III. Prix et paiement

  1. Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne de BALZWERK GmbH le jour de la commande. Ils comprennent la TVA légale et les autres éléments constitutifs du prix. Les prix sont communiqués en toute bonne foi. Si le site Internet de BALZWERK GmbH devait toutefois comporter une erreur manifeste, telle qu’une faute de frappe ou une erreur de calcul, BALZWERK GmbH accorde au client un droit de rétractation immédiat.
  2. Les frais d’expédition vous sont clairement indiqués une nouvelle fois dans la rubrique Expédition et paiements, ainsi que dans le système de panier, sur la page de commande.
  3. Le paiement des marchandises livrées s’effectue actuellement exclusivement par paiement anticipé, Giropay, virement instantané, carte bancaire, Klarna, PayPal ou contre remboursement. Les modes de paiement mentionnés sont disponibles au cours du processus de commande, dans la rubrique « Détails du paiement », où vous pouvez sélectionner les prestataires de paiement correspondants.
  4. Le prix d’achat est dû dès la confirmation de la commande par la société BALZWERK GmbH (en cas de paiement contre remboursement, à la réception de l’article par le client).
  5. Le client ne peut procéder à une compensation que si ses éventuelles créances reconventionnelles sont incontestées ou constatées par une décision de justice définitive.

III. Informations sur le droit de rétractation

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exclusion du droit de rétractation a été explicitement signalée lors du processus de commande. Afin de vous présenter clairement les règles applicables, vous trouverez ci-dessous des informations détaillées dans notre notice relative au droit de rétractation.

Code civil allemand, article § 355 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession des biens. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d’une commande unique et qui sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Veuillez adresser votre rétractation à :

BALZWERK SARL

Magirusstraße 22

89250 Senden/Hittistetten

E-mail : info@balzwerk.de

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par vous d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d’un moyen différent avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises intactes ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Vous n’êtes tenu de répondre de l’éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Code civil allemand, § 312g 

Le droit de rétractation est exclu pour l’achat de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés en fonction de ses besoins personnels. Cela concerne notamment toutes les commandes de produits non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix ou une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés à ses besoins. Nos produits sont fabriqués selon les souhaits des clients et adaptés à leurs besoins. Cela s’applique notamment au choix des différents mécanismes de fermeture et d’ouverture, des longueurs, des finitions laquées personnalisées, des finitions personnalisées, des dimensions spéciales ainsi qu’à toutes les autres fabrications sur mesure.

Vous trouverez le formulaire de rétractation ainsi que les conditions détaillées de rétractation dans les informations relatives au droit de rétractation, en cliquant sur le lien suivant : https://balzwerk.de/widerrufsbelehrung/.

V. Retrait/Livraison

  1. Les commandes sont livrées, aux frais d’expédition indiqués, uniquement aux adresses situées en Allemagne. Sauf accord contraire, l’article commandé est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client (si celle-ci est renseignée, sinon à l’adresse de facturation). Des frais d’expédition supplémentaires d’au moins 19,50 euros sont facturés pour les livraisons à l’étranger. Dans ce cas, nous vous communiquerons ultérieurement et explicitement par écrit le montant exact des frais d’expédition pour le pays concerné.
  2. La société BALZWERK GmbH s’efforce de livrer au client l’article commandé dans un délai de 2 jours ouvrés à 12 semaines, selon le produit. Pour les commandes spéciales et les produits personnalisés, ce délai peut être largement dépassé. Une date de livraison prévisionnelle est alors communiquée explicitement, mais le délai de livraison indiqué n’est pas garanti.
  3. Si BALZWERK GmbH ne peut pas respecter le délai de livraison mentionné au point 2 pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (par exemple, l’indisponibilité de l’article commandé), BALZWERK GmbH en informera immédiatement le client et fixera simultanément un nouveau délai de livraison raisonnable. Si l’article commandé n’est pas disponible non plus dans ce nouveau délai, BALZWERK GmbH est en droit de résilier le contrat. Toute contre-prestation déjà fournie par le client lui sera immédiatement remboursée par BALZWERK GmbH.
  4. BALZWERK GmbH est en droit d’effectuer des livraisons partielles lorsqu’un contrat portant sur la livraison de plusieurs articles a été conclu et que, au vu des circonstances perceptibles lors de la conclusion du contrat, le client peut et peut raisonnablement utiliser chacun de ces articles séparément, conformément à sa destination.
  5. L’élimination de l’emballage incombe exclusivement au client, à ses propres frais.

VI. Responsabilité pour les défauts des articles commandés

  1. La responsabilité de la société BALZWERK GmbH pour les défauts des articles commandés est régie par les dispositions légales. Les demandes de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses inutiles engagées par le client ne peuvent être présentées que si les conditions requises sont réunies et dans les limites prévues au point 6 ci-dessous. Pour le reste, elles sont exclues.
  2. Les réclamations pour défauts, autres réclamations et suggestions doivent être adressées à la société BALZWERK GmbH, Magirusstraße 22, 89250 Senden/Hittistetten, tél. +497307 955 40 17.
  3. Le délai de garantie applicable aux consommateurs est de 2 ans à compter de la livraison. Si l’acheteur est un professionnel, le délai de garantie est de 1 an.
  4. La garantie ne couvre pas l’usure normale de l’article ni les défauts apparus après sa livraison, par exemple en raison de facteurs extérieurs ou d’une erreur de manipulation. Le client ne peut pas non plus faire valoir ses droits à la garantie en cas de mauvaise utilisation de l’article.
  5. Les représentations visuelles peuvent légèrement différer de leur modèle original en termes de couleurs, car le rendu des couleurs varie d’un écran à l’autre.

VII. Responsabilité en cas d’autres manquements aux obligations

  1. Sauf disposition contraire ci-après, la responsabilité de BALZWERK GmbH en cas de manquements aux obligations qui ne constituent pas un défaut ou qui ont causé un dommage allant au-delà du défaut est régie par les dispositions légales.
  2. BALZWERK GmbH n’est responsable des dommages-intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
  3. Les droits du client à l’égard des garanties expressément accordées par BALZWERK GmbH ainsi que de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés par les dispositions qui précèdent.

VIII. Participation à la procédure de règlement des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. Vous trouverez de plus amples informations au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. BALZWERK GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. 

État au 1er décembre 2022
BALZWERK GmbH
Magirusstraße 22
D-89250 Senden/Hittistetten
Allemagne