Politique de remboursement

INFORMATIONS ET FORMULAIRE RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, lors du processus de commande, vous avez été expressément informé(e) de l’exclusion du droit de rétractation. Afin de vous présenter clairement les dispositions applicables, vous trouverez ci-dessous des informations détaillées dans notre notice relative au droit de rétractation.

Code civil allemand § 312g

Le droit de rétractation est exclu pour l’achat de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés – cela concerne en particulier toutes les commandes de produits non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix ou une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés. Nos produits sont fabriqués selon les souhaits des clients et adaptés à leurs besoins. Cela concerne notamment le choix des différents mécanismes de fermeture, des différents mécanismes d’ouverture, des longueurs, des finitions peintes individuellement, des finitions personnalisées, des dimensions spéciales et de toutes les autres fabrications sur mesure.

Code civil allemand, § 355

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession des biens. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d’une commande unique et qui sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Veuillez adresser votre rétractation à :

BALZWERK GmbH
Magirusstraße 22
89250 Senden/Hittistetten
E-mail : info@balzwerk.de

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens intacts ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration de la période de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous ne devez répondre d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Fin des informations relatives au droit de rétractation

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Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de la société BALZWERK GmbH jusqu’à leur paiement intégral.

Protection des données

Il est précisé que BALZWERK enregistrera le nom, l’adresse et toutes les autres données relatives à la commande du client afin de traiter celle-ci. Nous traiterons les données personnelles du client dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Tous les accords conclus entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre du présent contrat de vente sont consignés par écrit dans le contrat de vente et les conditions générales du vendeur.

3. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient invalide, les autres dispositions n’en seront pas affectées.

Version du 1er décembre 2022
BALZWERK GmbH
Magirusstraße 22
89250 Senden/Hittistetten

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec BALZWERK GmbH, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
BALZWERK GmbH (à responsabilité limitée), Magirusstraße 22, 89250 Senden/Hittistetten
E-mail : info@balzwerk.de
Par la présente, je/nous révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons conclu concernant l’achat des produits suivants / la prestation du service suivant :
…………………………………………………………....……………………… ………………………………………………………………………………………………
(Nom du produit, numéro de commande le cas échéant et prix)
Produit commandé le : ……………………………(date)
Produit reçu le : ………………………………(date)
Nom et adresse du consommateur : ……………………………………………………………. ……………………………………………  Date
Signature du client (uniquement en cas de rétractation écrite)